Conditions générales d'utilisationTerms of Service

1Qui sommes-nous

Zayop est édité par Liamhub SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, en cours d'immatriculation au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 10 rue du hameau des sorbiers, 31520 Ramonville-Saint-Agne (France) (« Zayop », « nous »).

• Directeur de la publication : Mathias Fournier, Président de Liamhub SAS.
• Contact : support@zayop.com. Questions juridiques et autorités : legal@zayop.com.
• Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les données sont stockées dans la région AWS d'Irlande (Union européenne).

2Ce que couvrent ces CGU

1. Ces CGU s'appliquent à l'application mobile Zayop (iPhone et Android), aux pages app.zayop.com et à tout service Zayop qui y renvoie (le « Service »).
2. Les règles de la communauté (article 6) font partie des CGU.
3. Le Service est gratuit. Si une fonction payante est un jour proposée, ses conditions te seront présentées avant tout paiement.

3Le Service

Zayop est un réseau social. Il permet notamment :

• de publier des zays (textes, photos, vidéos, sondages, liens, GIF) et de les rezayer ou de les citer ;
• de créer ou de rejoindre des Verses, des communautés publiques ou privées gérées par leurs membres ;
• de regarder et publier des vidéos dans les Yops ;
• de commenter, de mettre des stars, de garder des zays (« Zays gardés », visibles par toi seul) ;
• d'échanger des messages privés, des messages vocaux et des albums, seul à seul ou en groupe (50 personnes au plus) ;
• de demander un badge de certification.

Le Service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si un changement retire une fonction importante pour toi, nous te prévenons à l'avance quand c'est possible.

4Ton compte

1. Âge minimum. Il faut avoir au moins 15 ans pour utiliser Zayop. Ta date de naissance est demandée à l'inscription. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons.
2. Inscription. Tu peux t'inscrire avec ton adresse email (confirmée par un code), avec Apple ou avec Google. Tu choisis un nom affiché et un @. Les informations que tu donnes doivent être exactes.
3. Sécurité. Ton mot de passe est personnel. Ne le partage pas. Préviens-nous à support@zayop.com si tu penses que ton compte est utilisé par quelqu'un d'autre. Face ID ou l'empreinte digitale restent sur ton téléphone : Zayop n'y a jamais accès.
4. Ton @. Tu peux le changer 3 fois par période de 30 jours. Un ancien @ redevient libre aussitôt. Nous pouvons reprendre un @ qui usurpe l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une organisation, ou qui enfreint les règles de la communauté.
5. Plusieurs profils. Tu peux avoir plusieurs comptes, par exemple un compte personnel et un compte de projet. Il est interdit de créer un compte pour contourner une sanction, pour te faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour manipuler le Service.
6. Comptes de tiers. Si tu gères un compte pour une marque ou une organisation, tu déclares avoir le droit de l'engager.

5Les Verses

1. La personne qui crée un Verse en est le propriétaire. Il peut nommer des admins et des modérateurs. Une promotion est toujours une proposition que la personne accepte ou refuse.
2. Le propriétaire et son équipe peuvent fixer des règles propres au Verse, accepter ou refuser des membres, retirer des zays et des commentaires avec un motif. Ces règles ne peuvent pas autoriser ce que les CGU interdisent.
3. Le contenu d'un Verse privé n'est visible que par ses membres. Il ne peut être ni rezayé ni cité en dehors du Verse. Zayop peut toutefois y accéder pour traiter un signalement, pour la sécurité du Service ou pour répondre à une obligation légale.
4. L'équipe d'un Verse agit en son nom propre. Zayop n'est pas responsable de ses choix, mais peut intervenir à tout moment si les CGU ne sont pas respectées, jusqu'à retirer le Verse ou les rôles.
5. Un Verse supprimé par son propriétaire, ou laissé sans aucun membre, est effacé définitivement après 3 jours.

6Règles de la communauté

Zayop applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Sur Zayop, il est interdit de publier, d'envoyer ou de partager :

1. tout contenu illégal dans le pays où tu te trouves ou en France ;
2. tout contenu sexuel impliquant un mineur, ou qui sexualise un mineur. Nous le retirons, fermons le compte et le signalons aux autorités (en France, la plateforme PHAROS) ;
3. de la pornographie ou de la nudité sexuellement explicite, ainsi que toute image intime d'une personne diffusée sans son accord ;
4. des propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, état de santé…) ;
5. du harcèlement, des menaces, de l'intimidation, des appels à la violence ;
6. l'apologie du terrorisme ou de crimes, la glorification de violences réelles ;
7. la promotion du suicide, de l'automutilation ou des troubles alimentaires, et les défis dangereux ;
8. la vente ou la promotion de drogues, d'armes ou d'autres produits illégaux ;
9. des escroqueries, de l'hameçonnage, des liens malveillants, du spam, de faux comptes ou de faux engagements (stars, abonnés, commentaires achetés ou automatisés) ;
10. l'usurpation d'identité d'une personne, d'une marque ou d'une organisation ;
11. les informations privées d'autrui sans son accord (adresse, numéro de téléphone, documents…) ;
12. des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marque, droit à l'image, vie privée) ;
13. de fausses informations susceptibles de causer un dommage grave, notamment sur la santé ou les élections.

Il est aussi interdit de perturber le Service : robots, collecte automatique de données (scraping), contournement des mesures de sécurité, accès non autorisé, revente de comptes ou de @.

7Signaler un contenu

1. Tu peux signaler un zay, un commentaire, un message, un compte ou un Verse depuis l'app (menu « Signaler »). Tu peux aussi bloquer un compte ou masquer un contenu à tout moment.
2. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illégal à legal@zayop.com. Le signalement doit contenir : les raisons pour lesquelles le contenu serait illégal, son lien exact, ton nom et ton adresse email (sauf pour un contenu pédopornographique), et une déclaration attestant que tu agis de bonne foi.
3. Nous accusons réception, examinons chaque signalement avec diligence et objectivité, et informons son auteur de notre décision.
4. Si tu fais souvent des signalements manifestement infondés, nous pouvons suspendre le traitement de tes signalements, après t'avoir prévenu.

8Modération et sanctions

1. Qui modère. Les contenus sont modérés par l'équipe de Zayop et, dans chaque Verse, par l'équipe du Verse. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour repérer certains contenus. Une suspension ou une fermeture de compte est toujours décidée ou vérifiée par une personne.
2. Mesures possibles, selon la gravité et la répétition : retrait d'un zay, d'un commentaire ou d'un message ; visibilité réduite ; retrait d'un rôle ou de la certification ; retrait d'un Verse ; suspension temporaire du compte ; fermeture définitive du compte.
3. Cas graves. Pour un contenu sexuel impliquant un mineur, une menace grave ou une activité terroriste, nous agissons immédiatement et sans avertissement préalable.
4. Notre décision est motivée. Tu reçois une notification qui indique la mesure prise, l'extrait concerné, le motif (la règle des CGU ou la loi en cause), si un outil automatisé a servi, et comment contester. Pendant une suspension, tu gardes l'accès à tes décisions et à tes contestations.
5. Demandes des autorités. Nous appliquons les injonctions des autorités judiciaires et administratives compétentes, et nous les informons de leur suite.

9Contester une décision

1. Tu peux contester gratuitement une décision de Zayop depuis l'app, pendant 6 mois après la décision. L'auteur d'un signalement peut aussi contester notre réponse à son signalement.
2. Une personne de l'équipe réexamine ta contestation. Si elle est fondée, la décision est annulée et le contenu ou le compte est rétabli. Nous te répondons de façon motivée.
3. Tu peux aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement européen sur les services numériques (DSA), déposer une réclamation auprès de l'Arcom, ou saisir le juge.

10Comment tes fils sont composés

• Accueil : les zays des comptes que tu suis et de tes Verses, du plus récent au plus ancien. Les zays épinglés et les contenus mis en avant (article 11) peuvent apparaître en tête.
• Pour vous et Yops : des contenus que tu peux voir, classés selon leur fraîcheur, leur engagement (stars, commentaires, rezays), tes liens avec l'auteur (abonnement, Verses en commun), la fiabilité de l'auteur et l'activité des Verses. Nous pouvons aussi tenir compte de ce que tu regardes et de tes interactions.
• Tes réglages : tu peux masquer un compte ou un Verse, choisir « Ne pas montrer sur mon fil » pour un Verse, bloquer un compte, et revenir à tout moment à l'Accueil, qui ne dépend pas de ce classement.

11Contenus mis en avant et sponsorisés

1. Zayop peut mettre en avant un zay, un Verse ou un profil (« boost », « promotion »). Un contenu mis en avant est signalé comme tel.
2. Quand une mise en avant est payée par une personne ou une entreprise, elle porte la mention « Sponsorisé » et le nom de celui qui a payé. Tu peux savoir pourquoi elle t'est montrée.
3. Nous n'utilisons jamais tes données sensibles (santé, religion, orientation sexuelle, opinions politiques…) pour choisir les contenus sponsorisés. Aux personnes de moins de 18 ans, nous ne montrons aucune publicité fondée sur leur profil.
4. Si tu publies toi-même un contenu pour lequel tu es payé ou récompensé, tu dois l'indiquer clairement (par exemple « Publicité » ou « Collaboration commerciale »).
5. Tu peux couper les notifications des mises en avant dans les réglages.

12Tes contenus

1. Tu restes propriétaire de ce que tu publies.
2. Pour faire fonctionner le Service, tu accordes à Liamhub SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de publication de tes contenus : les héberger, les reproduire, les adapter techniquement (compression, redimensionnement, changement de format, sous-titres), les afficher et les diffuser dans le Service, selon la visibilité que tu as choisie. Cela inclut les pages de partage (app.zayop.com) et les aperçus de liens.
3. Les autres utilisateurs peuvent rezayer, citer et partager tes contenus publics dans le Service. Un contenu de Verse privé reste dans le Verse.
4. La licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte. Des copies peuvent subsister dans nos sauvegardes pendant 30 jours au plus, ou plus longtemps si la loi nous y oblige. Un rezay ou une citation de ton contenu disparaît avec lui.
5. Tu garantis avoir les droits nécessaires sur tes contenus et l'accord des personnes qui y apparaissent.

13Les droits de Zayop

La marque Zayop, le logo, l'application, le design et le code sont protégés et appartiennent à Liamhub SAS. Nous t'accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application pour un usage conforme aux CGU. Il est interdit de la copier, de la modifier, de la décompiler (sauf dans les cas prévus par la loi) ou d'en extraire les données.

14Messages privés

Tes messages privés et de groupe ne sont visibles que par leurs participants. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : ils sont chiffrés pendant leur transport et stockés sur nos serveurs. L'équipe de Zayop n'y accède que pour traiter un signalement, pour la sécurité du Service ou pour répondre à une obligation légale. Un message « supprimé pour tout le monde » disparaît des conversations.

15Certification

Le badge bleu indique que nous avons vérifié qu'un compte appartient bien à la personne, la marque ou l'organisation qu'il représente. Il ne vaut ni approbation ni garantie de ses propos. Nous pouvons refuser ou retirer une certification, notamment en cas de changement de nom, d'informations inexactes ou de non-respect des CGU.

16Services tiers et stores

1. Certaines fonctions s'appuient sur des services tiers (connexion avec Apple ou Google, GIF de GIPHY, aperçus de liens). Leurs propres conditions s'appliquent aussi.
2. App Store. Ces CGU sont conclues entre toi et Liamhub SAS, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu, et n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance. En cas de défaut de l'application, tu peux le signaler à Apple, qui te remboursera le prix d'achat éventuel ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie. Apple n'est pas tenue de traiter les réclamations liées à l'application (responsabilité du fait des produits, conformité à la loi, protection des consommateurs, propriété intellectuelle) : c'est à Liamhub SAS de le faire. Tu déclares ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions. Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces CGU et peuvent les faire appliquer.
3. Google Play. Les conditions de Google Play s'appliquent aussi à ton téléchargement depuis Android.

17Responsabilité

1. Nous faisons de notre mieux pour que le Service soit disponible et sûr, mais il peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne ou de force majeure.
2. Zayop héberge les contenus de ses utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus, sauf si, informés de leur caractère manifestement illégal, nous ne les retirons pas promptement.
3. Tu es responsable de ce que tu publies et de l'usage que tu fais du Service.
4. Notre responsabilité n'est pas limitée en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter. Hors de ces cas, nous ne répondons que des dommages directs et prévisibles. Ces CGU ne privent jamais un consommateur des droits que la loi lui accorde.

18Fin du contrat

1. Par toi. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans l'app (Réglages → Sécurité) ou sur zayop.com/delete-account. Pendant 30 jours, tu peux changer d'avis en te reconnectant. Ensuite, ton compte et tes données sont effacés, sauf ce que la loi nous oblige à garder (voir la Politique de confidentialité).
2. Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte en cas de manquement aux CGU (article 8), ou en cas d'obligation légale. Sauf urgence ou cas grave, nous te prévenons et t'expliquons pourquoi.
3. Fermeture du Service. Si nous arrêtons Zayop, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance pour que tu puisses récupérer tes données.

19Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour suivre la loi ou l'évolution du Service. Pour un changement important, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance, dans l'app et par email. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte avant la date d'entrée en vigueur.

20Droit applicable et litiges

1. Ces CGU sont soumises au droit français. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays.
2. En cas de désaccord, écris-nous d'abord à support@zayop.com : nous cherchons une solution amiable.
3. Si tu es consommateur, tu pourras recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation.
4. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents. Un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.

21Points de contact

• Utilisateurs : support@zayop.com.
• Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques (articles 11 et 12 du DSA) : legal@zayop.com.
• Langues acceptées : français et anglais.

22Divers

Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres restent valables. Ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. Les CGU existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française prévaut, sauf si la loi de ton pays impose ta langue.